Lorsqu’une ou un artiste décède, le droit d’auteur (pouvoir de permettre ou refuser l’exposition et la reproduction, pouvoir d’en tirer profit, pouvoir de transférer ces pouvoirs, et droit moral) vont aux héritiers.
Si l’artiste était signataire du mandat de gestion avec le CMAQ, une preuve du statut d’héritier du droit d’auteur sera demandée, et par la suite, en tant qu’ayant-droit, vous pouvez exercer tous les droits de l’auteur, dont les redevances pour ses droits d’auteur, jusqu’à 70 ans après le décès de l’artiste[1].
[1] Loi sur le droit d’auteur, Canada