Les lois québécoise et canadienne définissent le statut d’artiste professionnel dans des domaines artistiques et elles encadrent l’exercice des droits des artistes selon ce statut.[1]
Les associations professionnelles reconnues, soit le CMAQ pour les métiers d’art, doivent établir « des conditions d’admissibilité [pour les membres professionnels] fondées sur des exigences de pratique professionnelle propres aux artistes » [2] du domaine.
D’autre part, différents organismes, pour les fins de leurs programmes ou activités, peuvent avoir des paramètres additionnels. Voir les sites des organismes, ou, l’Annexe – Définitions d’artiste professionnel selon différents organismes (2024).
[1] Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène, Québec (LSPA, S-32.1), la Loi sur le statut de l’artiste, Canada (L.C. 1992, ch. 33) et la Loi sur le droit d’auteur, Canada ( LRC (1985), ch. C-42).
[2] Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène (S-32.1), article 10.