Diffusion, diffuseur et utilisations – CMAQ

C’est un cas particulier – ce n’est pas le diffuseur qui vend vos œuvres, il vous loue un espace pour vendre. Les droits d’exposition ne s’appliquent pas.

Cependant, si le diffuseur utilise des photos de vos œuvres pour faire la promotion de l’événement, c’est sans doute qu’il trouve vos produits valables et valorisants pour l’événement. Ces reproductions peuvent donner droit à des redevances.

Si vous participez à des conférences de presse et autres activités, vous pourriez avoir droit à des honoraires professionnels et à un remboursement de dépenses.

Il est souvent avantageux pour une ou un artiste que ses œuvres soient vues et l’artiste peut envisager de ne pas demander de contreparties monétaires.

Cependant, ces reproductions peuvent donner lieu à des redevances de reproduction (Copibec).

Les types d’expositions suivants sont assujettis au droit d’auteur et à la Loi sur le statut professionnel des artistes, S-32.1 :

Exposition sans intention de vente, par exemple dans des centres d’expositions, un musée.
Exposition sans intention de vente dans le cadre d’un Prix ou d’un concours.
Exposition avec intention de vente ou location, par exemple dans une galerie commerciale, une boutique, les événements où les artistes louent un espace pour y vendre leurs œuvres.

Terme général qui provient de la loi sur le droit d’auteur^[1] et qui englobe toutes les activités de diffusion de l’œuvre d’une ou d’un artiste, de l’exposition (qui est une représentation ou production) à la reproduction visuelle des œuvres.

^[1] Loi sur le droit d’auteur, art. 2

Selon les définitions de la Loi sur le statut professionnel des artistes, S-32.1, article 2 :

«diffuseur» : une personne, un organisme ou une société qui, à titre d’activité principale ou secondaire, opère à des fins lucratives ou non une entreprise de diffusion dans les domaines des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et qui contracte avec des artistes;

«diffusion» : la vente, le prêt, la location, l’échange, le dépôt, l’exposition, l’édition, la représentation en public, la publication ou toute autre utilisation de l’œuvre d’un artiste dans les domaines des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature;