Vous recevez des redevances d’autres pays parce que vous êtes signataire du mandat de gestion collective du CMAQ, et que COVA-DAAV a des ententes de partenariats avec des sociétés dans plusieurs autres pays, dont la France, l’Espagne. En tant que signataire du mandat de gestion du CMAQ, vous êtes donc inscrits dans les listes d’artistes de ces sociétés de gestion d’autres pays.
Les redevances sont payées selon les politiques de droit d’auteur du pays (pas de services professionnels). Il y a deux types de redevances : des redevances spécifiques à des diffusions de vos œuvres, et des redistributions générales.
Pour les redevances spécifiques à la diffusion de vos œuvres, les sociétés de gestion collective collaborent pour les licences et les droits à verser à l’artiste.
Pour les redistributions, les diffuseurs paient des montants forfaitaires aux sociétés de gestion qui, par la suite, redistribuent ces montants à tous les artistes inscrits dans leur banque, incluant les artistes de sociétés d’autres pays, dont COVA-DAAV.
Souvent, les informations des redevances dans les rapports ne sont pas très détaillées, et il est difficile d’obtenir plus de détails.