Retour à la FAQ

Une société de gestion collective du droit d’auteur est un organisme qui gère, au nom des artistes, leurs droits d’auteur. Pour ce faire, la société de gestion émet des licences, perçoit des redevances et les remets aux artistes, moyennant une commission. 

Au Québec, le CMAQ reçoit des artistes des métiers d’art un mandat de gestion du droit d’auteur et développe une offre de services à tous les artistes du domaine et à ses membres professionnels. Le CMAQ a participé à la négociation, en 2024, d’une entente collective avec quatre grands musées du Québec, pour la défense de leurs droits et l’amélioration de leurs conditions de pratique et socio-économiques. Voir aussi le site du CMAQ https://www.metiersdart.ca/ pour l’offre de services et les Ressources et outils. 

De plus, le CMAQ, par son partenariat avec la société de gestion collective COVA-DAAV, assure aux artistes signataires du mandat les licences et redevances de leurs droits d’auteur au Québec, ailleurs au Canada, et dans les pays où existe une entente entre sociétés de gestion. 

Copibec est une société de gestion de droit d’auteur spécialisée dans les reproductions imprimées ou numériques dans les milieux scolaires, les revues et les journaux au Québec. Chaque année, Copibec invite les artistes à déclarer les publications de leurs œuvres, et verse des redevances.

Selon leur accréditation, d’autres sociétés de gestion agissent pour les artistes ailleurs au Canada, par exemple, Carfac et Access Copyright.